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J.7 - Marchés Publics - Module la rédaction des Pièces Administratives |
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Durée 1 jour Objectifs du cours Appréhender de manière optimale la partie réglementaire de la rédaction des pièces administratives des marchés publics Acquérir les connaissances minimales en matière de contenu des pièces contractuelles des marchés publics et de réglementation par la procédure administrative à suivre pour l’attribution d’un marché public Savoir présenter les différentes pièces d’un marché, élaborer le contenu Savoir rédiger un avis de pré-information, AAPC, Avis d’attribution Public concerné Personnel des collectivités ayant à connaître Pré-requis Aucun pré requis juridique particulier
Contenu du cours Introduction et rappels - Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les dispositions du Code des marchés publics
- La préparation de la mise en concurrence
- Le contenu du dossier de consultation des entreprises selon le type de marché
- Le choix du CCAG
La rédaction du CCTP - La définition précise du besoin
- Commet faire référence à des normes ?
- Définir la forme du marché
La rédaction du CCAP- Les relations entre le CCAP et le CCTP
- Les clauses relatives au prix et à sa forme
- Les clauses relatives à l’exécution financière du marché
- La préparation de l’exécution matérielle du marché
- L’organisation du contrôle d’exécution du marché
- La durée du marché et les conditions de renouvellement
- Les autres clauses
La rédaction du règlement de consultation | La rédaction de l’avis de pré-information et de l’AAPC - Les dispositions à respecter
- Les enjeux et les risques des avis de publicité
- La sécurisation de leur contenu
- Les différentes rubriques de l’avis de publicité et de pré-information
La rédaction de l’acte d’engament - Les dispositions à respecter
La rédaction de l’avis d’attribution - Les informations obligatoires
- L’annexe de sous-traitance
Cas pratique : - La rédaction des grandes lignes d’un DCE à partir d’un exemple donné
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Pilotage et Management de Projets Télécom